Qui peut bénéficier du chèque énergie et sous quelles conditions

✅ Le chèque énergie aide les foyers modestes à payer leurs factures d’énergie, sous conditions de ressources et selon la composition du ménage.

Le chèque énergie est une aide financière destinée à aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie ou à financer des travaux de rénovation énergétique. Toutes les personnes ou familles qui répondent à des critères de revenus spécifiques établis par l’État peuvent en bénéficier. Le chèque est attribué automatiquement en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR) et de la composition du foyer, sans démarche à effectuer de la part des bénéficiaires.

Nous allons détailler qui peut exactement bénéficier du chèque énergie, quelles sont les conditions et plafonds à respecter, et comment utiliser cette aide. Nous verrons également les différentes situations possibles ainsi que des conseils pratiques pour maximiser son utilisation et simplifier la procédure.

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est un dispositif annuel d’aide financière instauré par le gouvernement français depuis 2018. Il vise à soutenir les foyers en difficulté face à leurs dépenses liées à l’énergie, que ce soit pour :

• payer les factures d’électricité, de gaz, de chauffage ou de fioul domestique,
• réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement,
• ou achat d’équipements de chauffage plus performants.

Le montant du chèque varie généralement entre 48 € et 277 €, selon la composition du foyer et le niveau des revenus.

Qui peut profiter du chèque énergie ?

Les conditions de ressources

L’attribution du chèque énergie est basée sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) par unité de consommation du foyer, calculé à partir de la déclaration de revenus. Pour bénéficier de ce chèque, le RFR doit être inférieur à un plafond fixé chaque année. En 2024, ce plafond est d’environ :

• 17 808 € pour une personne seule,
• et il augmente progressivement en fonction du nombre de personnes à charge dans le foyer.

Les unités de consommation correspondent à une méthode de calcul qui attribue 1 unité à la première personne, 0,5 unité aux autres membres de plus de 14 ans, et 0,3 unité aux enfants de moins de 14 ans.

Les types de foyers éligibles

• Particuliers résidant en métropole ou dans les départements d’outre-mer
• Propriétaires ou locataires du logement occupé à titre principal
• Les personnes en situation de précarité énergétique et ne bénéficiant pas déjà d’une autre aide spécifique.

Comment savoir si vous êtes éligible au chèque énergie ?

Le chèque énergie est envoyé automatiquement aux bénéficiaires sans démarche à effectuer, dès lors que leurs informations fiscales figurent correctement dans le système de l’administration. Vous pouvez néanmoins vérifier votre éligibilité :

• En consultant votre dernier avis d’imposition.
• En comparant votre RFR par unité de consommation aux plafonds en vigueur.
• En contactant le service client dédié ou via votre espace personnel en ligne lié à l’énergie ou aux aides sociales s’il existe.

Utilisation du chèque énergie

Le chèque énergie peut être utilisé :

• directement pour payer les factures d’électricité, de gaz, de chauffage… auprès des fournisseurs d’énergie partenaires,
• pour financer des travaux d’amélioration énergétique éligibles,
• ou être chargé sur une facture si vous êtes équipé de certains compteurs spécifiques (par exemple, compteur Linky).

Il est important de noter que le chèque est valable pendant un an à partir de sa date d’émission.

Critères précis et plafonds de revenus pour bénéficier du chèque énergie

Le chèque énergie est une aide financière précieuse destinée à alléger la facture énergétique des ménages aux ressources modestes. Pour savoir qui est éligible, il est essentiel de décortiquer les critères précis ainsi que les plafonds de revenus établis par l’administration.

Les critères principaux d’éligibilité

• Le niveau de revenu fiscal de référence (RFR) en fonction de la composition du foyer.
• La résidence principale : le chèque énergie ne concerne que les habitants dans leur logement habituel.
• Le type d’énergie utilisé : chauffage électrique, gaz naturel, fioul, bois, etc.
• Le lieu de résidence : il doit être situé en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.

Focus sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR)

Le RFR pris en compte est celui de l’année N-2, ce qui signifie que pour un chèque reçu en 2024, le RFR de l’année 2022 sera utilisé. Ce critère est essentiel pour déterminer l’éligibilité du foyer et le montant du chèque énergétique.

Plafonds de revenus en fonction de la composition du foyer

Exemple d’application

Un couple avec deux enfants (4 personnes dans le foyer) dont le revenu fiscal annuel est de 22 000 € sera éligible au chèque énergie puisqu’il est inférieur au plafond fixé à 23 340 €.

Autres conditions à remplir

1. Être titulaire d’un contrat d’énergie au nom du bénéficiaire ou co-titulaire.
2. Résider dans un logement conforme, c’est-à-dire une habitation principale non vacante.
3. Ne pas bénéficier d’autres aides spécifiques cumulables avec le chèque énergie (dans certains cas).

La compréhension de ces critères est donc la clé pour déterminer votre droit à cette aide précieuse et obtenir un coup de pouce pour vos factures énergétiques.

Questions fréquentes

Nous vous invitons à laisser vos commentaires ci-dessous et à consulter d’autres articles de notre site pour mieux comprendre vos droits et aides énergétiques.